Un groupe bipartisan de six sénateurs américains a présenté le projet de loi SABER, qui élargirait l’utilisation autorisée des actifs souverains russes confisqués. Le texte prévoit notamment de permettre le financement de l’achat d’armes pour l’Ukraine à partir de ces fonds.
Actuellement, la loi REPO autorise la confiscation des avoirs gelés de la Banque centrale de Russie sous juridiction américaine, mais leur utilisation est limitée à la reconstruction, à l’aide humanitaire et aux fonds d’indemnisation. Le projet de loi SABER supprimerait cette restriction afin de financer directement l’acquisition d’équipements militaires pour Kyiv.
L’initiative est soutenue par trois sénateurs démocrates et trois républicains : Tim Kaine, Chris Coons, Sheldon Whitehouse, John Cornyn, Roger Wicker et Chuck Grassley. Selon John Cornyn, « The REPO Act laid important groundwork for seizing and repurposing billions of dollars in frozen Russian assets. By expanding the authorized use of those funds to replenish Ukraine’s arsenal, this legislation will make Putin foot the bill for arming Ukraine. » Chuck Grassley a ajouté : « This support for Ukraine comes at no cost to American taxpayers. »
Les auteurs du texte estiment que les centaines de milliards de dollars d’actifs russes gelés doivent servir à renforcer la défense de l’Ukraine. Depuis le début de l’invasion à grande échelle en 2022, environ 300 milliards de dollars d’avoirs de la Banque centrale russe ont été gelés par les pays occidentaux, dont la majeure partie est conservée par Euroclear en Belgique. L’Union européenne utilise déjà les revenus générés par ces actifs pour financer l’aide militaire à l’Ukraine.
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