L’Union européenne a revu sa proposition initiale visant à interdire la délivrance de visas aux ressortissants russes ayant servi dans les forces armées, après les objections formulées par la France et l’Italie. La version révisée, qui sera examinée par les ambassadeurs des États membres dans le cadre du 21ᵉ paquet de sanctions contre la Russie, limite considérablement le champ d’application de cette mesure. C’est ce que rapporte Euronews.
Détails
À l’origine, la Commission européenne proposait d’interdire les visas à toutes les personnes ayant servi dans les forces armées russes, y compris le personnel administratif et logistique. Le texte révisé ne concerne désormais que les visas de court séjour et cible uniquement les militaires ayant directement participé aux opérations de combat contre l’Ukraine depuis le début de l’invasion à grande échelle en février 2022.
La France et l’Italie se sont opposées à la version initiale, estimant que la délivrance des visas relève de la politique migratoire plutôt que du régime des sanctions. Elles ont également averti que cette mesure imposerait une charge administrative importante aux services consulaires, qui traitent un grand nombre de demandes émanant de citoyens russes.
Le projet modifié élargit également la liste des exceptions. Alors que les dérogations concernaient auparavant uniquement les dissidents russes et les militaires déserteurs, elles pourront désormais être accordées pour des raisons humanitaires, dans l’intérêt national d’un État membre ou afin de respecter des obligations internationales. Dans ces cas, le visa ne sera valable que sur le territoire du pays qui l’a délivré.
Malgré ces ajustements, Paris et Rome continuent d’exprimer des réserves juridiques, notamment concernant la responsabilité des services consulaires dans la vérification des demandeurs et le risque de contentieux.
Plusieurs pays d’Europe du Nord et de l’Est critiquent toutefois la position de la France et de l’Italie, soulignant que ces deux États ont continué à délivrer un nombre important de visas touristiques aux citoyens russes depuis le début de la guerre.
Selon Euronews, ces nouvelles restrictions pourraient être intégrées au 21ᵉ paquet de sanctions de l’Union européenne, dont l’adoption est envisagée d’ici la mi-juillet.
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